04 — EXPERTISE
Donations
Donations simples, entre époux, partage et gestion patrimoniale.
Prestations & interventions
Notre étude vous accompagne à chaque étape de vos projets et démarches en donations.
Donation simple
Donation de biens immobiliers, de somme d'argent, de biens mobiliers.
Donation-partage
Répartition anticipée entre les bénéficiaires, organisation de la transmission et donation-partage transgénérationnelle.
Donation entre époux
Donation au dernier vivant, augmentation des droits du conjoint, usufruit.
Gestion patrimoniale
Bilan patrimonial, étude des conséquences civiles et fiscales, et démembrement de propriété.
Documents généralement requis
- •CNI du donateur et bénéficiaire
- •Titre de propriété
- •Actes de naissance
* Les documents présentés constituent une première liste indicative. Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon la nature et les particularités du dossier.
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