Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le traitement des demandes transmises par l’intermédiaire du site est assuré pour le compte du cabinet notarial présenté dans les mentions légales.

Pour toute question relative aux données personnelles :

2. Données collectées

Le site collecte les informations transmises volontairement par l’utilisateur via les formulaires en ligne :

La validation RGPD du formulaire Contact sert à confirmer que l’utilisateur a pris connaissance des informations présentées.

3. Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes d’information ;
• Préparer une prise de contact ;
• Organiser les rendez-vous sollicités ;
• Orienter la demande vers le bon interlocuteur ;
• Assurer le suivi des échanges ;
• Protéger le site et traiter d’éventuels incidents techniques.

4. Bases légales

5. Destinataires et prestataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein du cabinet et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Prestataires identifiés :

• Vercel pour l’hébergement et l’exécution technique du site ;
• Resend pour la transmission technique des e-mails.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, les prestataires concernés indiquent recourir à des mécanismes reconnus, notamment des clauses contractuelles types ou, lorsque cela est applicable, au cadre de protection des données UE–États-Unis.

La portée exacte de ces garanties dépend des services et des conditions contractuelles applicables au compte utilisé par le cabinet.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant au cabinet de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits.

Le site ne comporte actuellement aucune base de données destinée à enregistrer durablement les formulaires. Les informations transmises sont toutefois envoyées par e-mail et peuvent être conservées dans la messagerie du cabinet selon les règles internes applicables.

Les prestataires techniques peuvent conserver certaines données et informations de fonctionnement selon leurs propres durées contractuelles et obligations légales.

8. Cookies et traceurs

L’audit du code applicatif n’a identifié aucun outil publicitaire, outil d’analyse d’audience, cookie de suivi, stockage local ou traceur nécessitant actuellement un consentement préalable.

Le site ne présente donc pas actuellement de bannière de consentement. Cette situation devra être réévaluée si des services d’analyse, cartes, vidéos, widgets, captchas ou autres contenus tiers sont ajoutés ultérieurement.

9. Droits des personnes

Vous pouvez disposer, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque ce droit est applicable, de portabilité.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.