04 — RESSOURCES
Documents requis
Préparez vos démarches en rassemblant les principales pièces utiles à l’étude de votre dossier.
Documents requis par démarche
Retrouvez les principaux documents à préparer selon la nature de votre démarche.
Cette liste permet d’anticiper votre rendez-vous et de faciliter l’étude initiale de votre dossier.
Vente / achat immobilier
4 pièces- Carte d'identité en cours
- Titre de propriété
- Diagnostics immobiliers
- Compromis signé
Succession
4 pièces- Acte de décès du défunt
- Livret de famille
- Actes de naissance des héritiers
- Titres de propriété du défunt
Création de société
4 pièces- CNI de chaque associé
- Attestation de domicile
- Dénomination sociale
- Capital social et répartition
Mariage / contrat matrimonial
3 pièces- CNI des deux époux
- Actes de naissance
- État des biens personnels
Les listes présentées sont fournies à titre indicatif. Les pièces nécessaires peuvent varier selon la nature et les particularités de votre dossier. Le cabinet pourra solliciter des documents complémentaires après étude de votre situation.
Une question sur les pièces à fournir ?
Notre équipe est à votre disposition pour vous orienter et préciser les éléments nécessaires.
